Conditions générales de vente de Badmania

Bienvenue sur les conditions générales de vente (CGV) de Badmania.fr.

Vous avez une question sur notre site et son fonctionnement ? Notre magasin ?
Toutes les réponses à vos interrogations se trouvent sur cette page simple et intuitive.

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL BADMANIA au capital de 2000 euros dont le siège social est au 201 Place de la république 62750 LOOS-EN-GOHELLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro 499 449 999, numéro identifiant de T.V.A. FR30499449999 ci-après dénommée " BADMANIA " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Badmania.fr " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL BADMANIA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Badmania.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SARL BADMANIA.

La société SARL BADMANIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Badmania.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société SARL BADMANIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Badmania.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le montant des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sont précisés sur cette page.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

Par ailleurs, si le montant de votre bon d'achat est supérieur au montant de votre commande, le reliquat sera perdu. C'est pourquoi Badmania vous conseille, si vous générez votre bon d'achat grâce à vos points fidélités, de choisir un montant proche de celui de votre commande pour éviter tout gaspillage de points de fidélité.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En ce qui concerne le retour d'une paire de chaussures, la boîte de chaussures ne peut constituer le carton d'emballage : le carton contenant la paire de chaussures doit lui-même être expédié dans un autre carton.

Modalités de paiement Badmania ?

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement bancaire, ou par chèque(à l'ordre de la SARL badmania).

Suite à une recrudescence des incidents, des plafonds maximum de paiement par chèque ont été instaurés, dépendant du grade de fidélité de l'acheteur:
- 100€ pour les grades membre
- 200€ pour les grades privilège
- 300€ pour les grades gold
- 400€ pour les grades platinium.

Dans le cas d'un paiement par virement, les coordonnées bancaires destinées au règlement vous seront transmises après validation de l'achat. Il est impératif de joindre à ce virement la référence à 6 chiffres de votre achat. Votre commande sera sauvegardée quelques jours dans l'attente de votre paiement.

Le compte de l'acheteur est susceptible d'être débité dès la confirmation du paiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SARL BADMANIA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais d'expédition et de livraison

La disponibilité des articles est affichée dans la boutique. Si la disponibilité ne figure pas, le produit est considéré comme "en stock".

La date limite à laquelle la société SARL BADMANIA s'engage à expédier le bien ou à exécuter la prestation de services est de 2 jours ouvrés lorsque ce bien ou ce service est noté "en stock". Lorsque ce produit ou ce service n'est pas noté "en stock" c'est le délai affiché qui est à considérer comme date limite d'expédition. Par exemple, pour un produit noté "disponible sous trois jours", la société SARL BADMANIA s'engage à expédier ce produit sous trois jours ouvrés.

La date limite à laquelle la société SARL BADMANIA s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services correspond à cette date d'expédition à laquelle il faut ajouter les délais de transport. Les produits sont acheminés par Colissimo (acheminement à domicile ou en point relais en 2 jours), Mondial Relay (acheminement en point relais en 2 à 3 jours), Chronopost (acheminement à domicile ou en point relais en 1 à 3 jours) ou TNT (acheminement express en 24H à domicile ou en point relais). En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. De plus, le consommateur est en droit d'annuler sa commande dès le dépassement de 7 jours de la date prévue de livraison.

Afin de bénéficier de la prise en charge prioritaire de sa commande, et de l'assurance d'une expédition sous 24 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des articles sur le pôle d'expédition), le client peut sélectionner l'option payante "envoi express" à la 3ème étape de son panier. Dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande seraient en attente de livraison, ou de rapatriement de l'un de nos magasins, l'engagement expédition sous 24 heures s'applique à compter de la date de retour du dernier des produits concernés.

Dans le cas d'une commande avec des dates de disponibilité de produits différentes, le client peut demander un envoi partiel à la 3ème étape de son paiement (option payante, montant calculé selon la valeur totale des achats). Cette option n'est activable que le dans le cas où une durée minimale de 7 jours sépare les dates de disponibilité estimée des produits. Un seul envoi partiel est proposé par commande. Les produits expédiés dans les deux envois partiels sont laissés à la discrétion du client, en fonction des dates de disponibilité.

Enfin, la société SARL BADMANIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

Service Après-Vente

Pour un retour (échange ou remboursement) d'une pièce textile, l'article doit être retourné dans son plastique d'origine et comporter l'étiquette avec la référence du produit et le code barres. L'article doit être dans un état neuf et ne doit pas avoir été lavé.
Pour un retour de textile avec marquage, l'article ne peut être retourné pour échange ou remboursement. Seule une demande de SAV peut être effectuée pour le textile avec marquage.

Pour un retour (échange ou remboursement) d'une paire de chaussures, l'article doit être retourné dans son carton d'origine (le carton d'origine ne faisant pas office de carton d'expédition). L'article doit être dans un état neuf, sans trace d'usures, et avec ses étiquettes.

Pour un retour (échange ou remboursement) d'un thermobag, l'article doit être retourné dans son plastique d'origine et comporter l'étiquette avec la référence du produit et le code barres.

Pour toute commande livrée via Mondial Relay ou via Chronopost, les frais de retour sont gratuits (dans la limite d'un retour sur site d'expédition par commande).

Pour toute commande livrée via SoColissimo ou TNT, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Pour un remboursement, la société SARL Badmania vous rembourse par le moyen de paiement avec lequel vous avez réglé votre commande initiale. Ainsi une commande payée en bon d'achat sera remboursée en bon d'achat disponible sur votre compte client.
IMPORTANT - ÉVOLUTION DU SAV YONEX

Suite à une modification des conditions de prise en charge des SAV par Yonex, nous ne sommes plus en mesure d'activer votre garantie sur les raquettes de la marque dans les cas suivants :
- Raquette non cordée :
Tout cadre renvoyé sans cordage ne sera pas échangé (veillez à laisser le cordage sur le cadre en cas de casse)

- Raquette brisée en deux points simultanés :
Aucune prise en charge par Yonex sur ce type de casse


- Casse cadre à 3h et 9h (sur les côtés, au centre) :
Ces zones sont annoncées par Yonex impossibles à casser via une utilisation normale. Ce type de casse ne sera plus pris en charge.

Badmania décline toute responsabilité en cas de casse de ce type. Pour toute question relative à cette évolution des conditions de prise en charge, merci de contacter Yonex France.
- Pour une procédure de SAV

Quelque soit le problème rencontré, les frais de retour du produit en direction de notre entrepôt sont à la charge de l'acheteur en Colissimo ou en TNT. Si le client a commandé en Mondial Relay ou en Chronopost, il pourra alors à l'inverse bénéficier d' une étiquette de retour colis gratuite.
Une demande SAV s'effectue sur le détail de votre commande dans l'encart "Je souhaite retourner un produit".
Dans le cas d'une casse raquette, deux possibilités existent à partir d'un retour matériel :

Le SAV est accepté par la marque concernée, nous vous proposons donc en contrepartie de bénéficier d'un bon d'achat équivalent au prix d'acquisition de votre article.
Le SAV est refusé, et la marque ne nous retourne pas la raquette. Le client est alors avisé de cette décision par mail.


- Pour une casse cordage sur une raquette neuve

Il arrive parfois que le cordage d'une raquette expédiée casse très rapidement (moins de deux séances d'utilisation). Deux cas de figure existent alors. Dans le cas d'un cordage d'usine sur la raquette (posé par défaut et non par la société SARL Badmania), le retour de la raquette sur notre site d'expédition se fera aux frais du client. Un tarif préférentiel de 10€ sera proposé pour recorder la raquette. Dans le cas d'un cordage posé par la société SARL Badmania, nous expertiserons en premier lieu la raquette. Nous pouvons réaliser ce constat à partir de photos, ou physiquement sur la raquette. Dans tous les cas, tout retour de raquette vers notre site d'expédition est à la charge du client. Nous ne couvrons pas les casses de cordage pour cause de décentrage. Si nous constatons une anomalie sur la pose du cordage, nous recorderons la raquette gratuitement et la retournerons au client à nos frais. Si la casse apparaît découler d'un problème extérieur à notre intervention, nous facturerons 10€ de pose de cordage au client.
- Pour un retour avec remboursement d'une raquette


Les clients disposent d'un droit à la rétractation sur leur achat. Plusieurs conditions restreignent néanmoins cette possibilité. Si la raquette a été recordée par l'équipe Badmania, une décote de 10€ sera appliquée sur le prix payé pour le cadre sur le remboursement du client. Si la raquette revient au site d'expédition sans blister sur le manche, une décote de 20% du prix pratiqué sera alors appliquée sur le remboursement attribuée au client. Toute raquette dégradée, même légèrement, ne sera en aucun cas remboursée ni reprise.

Les choix de personnalisation à l'achat d'une raquette peuvent également entraîner une décote. La pose d'un grip (synthétique ou éponge), d'une bande de protection, ou d'un surgrip avec l'option "retirer le blister" cochée lors de l'ajout au panier entraînent automatiquement une décote de 20% en cas de demande de remboursement.

Si vous désirez plus d'informations concernant le Service Après-Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact sav

Garantie

Garantie légale de conformité : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, notamment l'article L. 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Garantie légale contre les vices cachés : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, notamment l'article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Garantie contractuelle ou commerciale : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 211-15 et L. 211-16 du Code de la Consommation : Article L. 211-15 : « La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. » Article L. 211-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation dit bien en cause, si cette mise à disposition estpostérieure à la demande d'intervention. »

Ainsi, la société SARL BADMANIA garantit tous ses produits selon les délais suivants :

Raquettes : les raquettes sont garanties 1 an dans des conditions normales d'utilisation (la garantie débute le jour de l'édition de la facture). Les raquettes cassées à cause d'un choc non prévu dans le cadre de l'utilisation normale de la raquette (choc par terre, contre la raquette d'un partenaire ou d'un adversaire, contre un mur ou un poteau etc) ne sont pas couvertes par la garantie. Si votre raquette est cassée dans des conditions normales d'utilisation et que vous souhaitez faire valoir la garantie, vous devez tout d'abord contacter la société SARL BADMANIA par mail ou par téléphone, la société SARL BADMANIA se chargera ensuite de faire valoir votre garantie auprès du Service Après Vente correspondant à la marque de la raquette. Seul le Service Après Vente de la marque de la raquette peut reconnaitre que la casse est conséquente d'une utilisation normale.
Chaussures, textile, volants, grips et surgrips, thermos et sacs, cordage (hors pose à l'achat d'une raquette) : ces produits ne sont pas garantis contre une usure normale. L'acheteur dispose néanmoins de 6 mois pour faire valoir un défaut de conformité de ce type de produit indépendant de son usure normale.
Box cadeau : pour pouvoir être reprise, une box cadeau doit obligatoirement être retournée en état neuf avec l'intégralité des produits qui la composaient lors de l'envoi. Ces produits doivent eux-même tous demeurer en état neuf, dans leur emballage d'origine.


Afin de faire valoir votre garantie, vous devrez nous retourner votre produit accompagné d'une copie de votre facture à l'adresse suivante :

SARL BADMANIA
7 Ter Rue de la couronne
62218 LOISON-SOUS-LENS

Clause de réserve de propriété

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Badmania.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL BADMANIA ou de ses fournisseurs.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Archivage - Preuve

La société SARL BADMANIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant 10 ans, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL BADMANIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La société SARL BADMANIA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société SARL BADMANIA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.