Corder pour un club

Bonsoir, je suis le président d'un club de bad, un des licenciés voudrait faire les cordages: j'attendais ce moment depuis un bon bout de temps! Mais il y a un problème: il a 15 ans (16 en décembre 2011) A-t-il le droit de corder quelques raquettes du club? Faut-il que je déclare quelque chose? Il voudrait commencer en septembre, Il a déjà cordé en tennis!

Merci de votre aide.

Dream

aider moi svp!!

Dans ce contexte je n'ai pas de réponse à te donner, je n'ai pas cette expérience là...
Par contre en règle générale, s'il n'est pas salarié je ne vois pas ce qu'il y aurait à déclarer, c'est du bénévolat au sein d'une association, je pense que même un mineur peut en faire...
D'un autre côté, s'il y a litige (casse de raquette ou autre) par contre, il faudra que tu fasses écran entre lui et la personne "lésée", ça c'est juste de la logique et du savoir vivre 8)
Enfin ce sont des bornes à mettre en place à l'origine avec les futurs bénéficiaires de ses services.

Je crois que certains Badmaniacs devaient corder pour leur club, s'il pouvaient se manifester ce serait sympa ;)
Si quelqu'un s'y connait en droit des associations, également...

Merci beaucoup... J'attends en effet l'aide de personnes qui le feraient ou qui l'ont fait

Pour ma part, je recorde les raquettes des licencié(e)s de mon club. Je ne suis pas mineur. C'est du bénévolat, chaque licencié paye un tarif de recordage qui sert à l'amortissement de la machine à corder. Il n'y a donc pas de déclaration pour le club.

Un mineur est autorisé à faire du bénévolat dans une association. Attention par contre, la responsabilité en revient à l'association. Donc le président du club est responsable si il arrive quelque chose lors de l'intervention du dit-mineur.


Extrait du site "association.gouv.fr" :

Je suis mineur, puis-je être bénévole ?

Oui, légalement rien ne vous empêche d'être bénévole, mais en pratique il est parfois difficile de trouver la structure associative prête à vous accueillir. La difficulté pour ces associations vient du fait qu'en vous acceptant comme bénévole elles deviennent juridiquement responsables de vous car la garde du mineur est transférée à l'association. Il repose donc sur l'association une obligation générale de surveillance et d'encadrement, responsabilité qu'elle peut préférer éviter.

Merci, donc sur le principe il pourrait le faire, mais que en benevolat: il ne peut gagner qq euros par raquettes?

Ben non sinon ce n'est plus du bénévolat! Il deviendrait employé de l'association et c'est un mineur!
Ou bien, ce serait emploi d'un mineur en travail dissimulé, m'enfin bon c'est toi le responsable, le président de l'association, c'est toi qui voit :X

Il faudrait que tu ailles fouiller sur le site donné en lien par Melyneo, pour savoir ce qui est légal, possible, pour récompenser un membre d'association, sans que ce soit assimilé à du travail rémunéré ;)
Comme je suis curieux je suis allé fouiller 8)



"  Remboursement des frais réels

L'association peut rembourser les frais s'ils sont :

- réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
..."

et

"En cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l'association peut être engagée par la victime sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui quand le bénévole a agi, dans le cadre de son activité, pour le compte de l'association (Code civil, art.1384, alinéa 5). "

et

"Le mineur non émancipé reste sous l'autorité de ses parents jusqu'à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes". (art. 389-3 et 450 du code civil)."

et

"- le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d'un véhicule automobile par exemple). Il peut cependant être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...) ;"

et

"A titre d'illustration, on citera : l'Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail"

et

"«20. Sans préjudice de règles plus favorables aux jeunes, notamment celles assurant par la formation leur insertion professionnelle et sauf dérogations limitées à certains travaux légers, l'âge minimal d'admission au travail ne doit pas être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire ni, en tout cas, à quinze ans."

Tout ceci à été pioché à divers endroits de http://www.associations.gouv.fr/ et http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_394L0033.html, en survolant vite fait je crois que tu peux "l'employer" à cette tâche et le dédommager pour d'éventuels frais (à définir), il faut donc te pencher sérieusement sur cela, car en tous cas c'est ta responsabilité qui est engagée à tous niveaux et "dura lex sed lex" ;)

je suis pareil que dream sauf que je suis mineur et je voudrais corder

Oui Valrosiere, j'avais vu ton post, mais je ne savais pas trop quoi te répondre et quand j'ai lu le post de Dream j'ai cru que c'était ton président qui posait la question pour toi...:)  Et du coup devant l'insistance j'ai émis une possibilité ;)